Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD169 (Retiré)
Publié le 1er février 2019 par : M. Descoeur, M. Nury, M. Sermier, M. Reiss, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Saddier, M. Cherpion, M. Bony, M. Brun, M. Bazin, M. Emmanuel Maquet, M. Gosselin, M. Masson, M. Viala, M. Rolland, Mme Beauvais, M. Abad.
Proposition de loi N° 1393 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Après l'article 8
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les relations opérées entre l'Agence nationale de la cohésion des territoires et les agences existantes un an après sa création.
Exposé sommaire :
Alors qu'on nous assure que la création de l'agence nationale de la cohésion des territoires ne se fera pas au préjudice des agences existantes, il est important de prévoir un rapport un an après sa création afin d'avoir une connaissance précise des relations établies entre les différentes structures et de juger de l'efficacité de la nouvelle agence.
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