Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1393
Amendement N° CD369 (Rejeté)
Publié le 4 février 2019 par : M. Cesarini, Mme Mörch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Pascale Boyer, Mme Brugnera, M. Haury, Mme Rossi, Mme Hérin, M. Zulesi, M. Vignal, M. Perea, M. Thiébaut.
À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
« mission, »
insérer les mots :
« à titre gracieux, ».
Exposé sommaire :
L'ANCT a pour mission d'être un soutien en terme d'ingénierie sans considération financière des collectivités qui la solliciteront. Au regard des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un facteur discriminant.
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