Proposition de loi N° 1561 visant à protéger la population des dangers de la malbouffe

Amendement N° AS6 (Adopté)

Publié le 12 février 2019 par : Mme Brocard, Mme Crouzet, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, M. Chiche, Mme Cloarec, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu Schubert, Mme Fabre, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Gaillot, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Janvier, Mme Khattabi, M. Laabid, Mme Lazaar, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Mesnier, M. Michels, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Rist, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, M. Taché, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Toutut-Picard, Mme Vanceunebrock-Mialon, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Véran, Mme Wonner, M. Le Gendre, les membres du groupe La République en Marche.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

La mise en place de taux en sel, en sucre, et en gras pour les aliments transformés qui soient conformes aux recommandations de l'OMS est un objectif général vers lequel tendre, mais la diversité des produits au sein d'une même catégorie empêche techniquement la définition de taux qui soient généralisés et appliqués sans différenciation. Par exemple, au sein de la catégorie des plats préparés, on distingue une grande variété de recettes qui peuvent nécessiter plus ou moins de sel. Le dispositif proposé par cet article 2 risque également de heurter les codes d'usages professionnels et des dénominations qui ont été adoptées de façon à garantir les caractéristiques de certains produits et qui servent aujourd'hui de référence pour les professionnels et l'administration.

Pour améliorer la qualité des aliments, de nouvelles recommandations nutritionnelles seront envisagées à l'occasion de l'élaboration du nouveau Programme National pour l'Alimentation (PNA), prévue pour le printemps 2019. Cet amendement propose donc la suppression de cet article.

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