Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 495 (Rejeté)

Publié le 8 mars 2019 par : M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune.

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À l'alinéa 8, après le mot :

« par » ,

insérer les mots :

« un déficit d'accès à l'ingénierie publique locale et par ».

Exposé sommaire :

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objet de préciser que l'Agence nationale de cohésion des territoires devra cibler prioritairement son action sur les territoires présentant un déficit en matière d'ingénierie territoriale.

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