Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 501 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Martin, M. Bazin, Mme Blanc, M. Cazeneuve, Mme Hai, Mme Louwagie, Mme Valérie Petit, Mme Pires Beaune.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant :
« Sur proposition de son président, d'autres établissements publics de l'État participent, en tant que de besoin, aux travaux du conseil d'administration, avec voix consultative. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il a pour objectif de permettre l'élargissement du Conseil d'administration de l'ANCT a d'autres établissements publics de l'État comme par exemple les Agences de l'eau, l'Agence française pour la biodiversité ou l'Agence nationale du sport, lorsque les sujets abordés les intéresse et nécessitent leur avis. Il s'agit d'une prérogative du Président du Conseil d'Administration.
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