Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AC3 (Irrecevable)

Publié le 7 mars 2019 par : Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Levy, M. Quentin, M. Sermier, M. Bony, M. Masson, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Ramassamy, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Boucard, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Lurton.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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