Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS243 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Christophe, Mme Auconie, M. Bournazel, M. Brindeau, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Frédérique Dumas, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Warsmann.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La réforme du système de santé ne pourra se faire sans une association étroite avec les territoires.
En effet, la réponse à apporter en matière de démographie médicale repose en partie sur la question de l'aménagement du territoire qui se construit en concertation avec les élus locaux. Ces élus, et notamment les maires, sont les plus fins connaisseurs de la situation et des besoins du territoire.
Le présent amendement vise donc à garantir le rôle des élus locaux dans l'organisation, le fonctionnement et la gouvernance des établissements de santé de proximité en l'inscrivant dans le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.