Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS396 (Non soutenu)
(1 amendement identique : AS846 )
Publié le 12 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Masson, M. Saddier, M. Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Leclerc, M. Cordier, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Sermier, M. de Ganay, M. Straumann, M. Abad, Mme Trastour-Isnart, Mme Bassire, Mme Levy, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie.
Projet de loi N° 1681 relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Article 1er
À la fin de l'alinéa 24, substituer à l'année :
« 2020 »
l'année :
« 2021 ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de rendre cohérent le calendrier des réformes, sous peine de mettre en place des dispositifs d'accès aux études médicales qui devront être amendés l'année suivante pour tenir compte de la réforme du lycée et du baccalauréat.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.