Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681

Amendement N° AS404 (Rejeté)

(5 amendements identiques : AS857 AS787 AS121 AS182 AS44 )

Publié le 13 mars 2019 par : Mme Bonnivard, M. Quentin, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, M. Abad, Mme Duby-Muller.

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L'article L. 6211‑23 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, après les mots : « L'exécution des examens de biologie médicale, », insérer les mots : « des actes de vaccination antigrippale » ;

2° Au deuxième alinéa, après les mots : « La liste de ces examens », insérer les mots : « , de ces actes ». »

Exposé sommaire :

Élargir la couverture vaccinale est indispensable pour permettre à la fois la prévention et la diminution des cas de grippe.

Les laboratoires de biologie médicale représentent un point d'accès supplémentaire à la vaccination antigrippale pour les Français et pourraient contribuer à significativement augmenter la couverture vaccinale contre la grippe.

Les biologistes médicaux qui y exercent sont déjà formés à réaliser de nombreux types de prélèvements auprès des patients. La traçabilité des vaccinations et leur élimination par le circuit des déchets DASRI pourraient être des éléments parfaitement maîtrisés par les laboratoires de biologie médicale.

Cette mesure est en cohérence avec le Plan Priorité Prévention et les annonces du Premier ministre lors du Comité interministériel de la santé du 26 mars 2018.

Cette mesure permettrait la réalisation d'économies de santé à court, moyen et long terme à travers l'amélioration du dispositif de prévention et la diminution, dès 2019, du nombre de cas de grippe lors de l'épidémie hivernale.

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