Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1767
Amendement N° 1352 2ème rectif. (Rejeté)
(1 amendement identique : 1669 )
Publié le 20 mars 2019 par : M. Touraine, Mme Bagarry, Mme Brugnera, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Cariou, Mme Charvier, Mme Clapot, Mme Degois, M. Fiévet, M. Fugit, Mme Granjus, Mme Josso, M. Martin, M. Nadot, M. Paris.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1767 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (n°1681).
Après l'article 23 (consulter les débats)
Après le 11° de l'article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° rédigé ainsi :
« 12° La qualité de vie au travail des professionnels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86‑33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. »
Exposé sommaire :
S'il est riche, dense, passionnant, l'exercice professionnel au sein des établissements de santé est incontestablement exigeant. La question des conditions de travail et de la qualité de vie au travail des professionnels hospitaliers est donc centrale.
Si le Ministère en charge de la Santé a pu élaborer des stratégies nationales visant à améliorer ces conditions de travail, il paraît aujourd'hui nécessaire d'introduire dans la loi la problématique de la qualité de vie au travail des professionnels de santé comme l'un des piliers de la politique nationale de santé, en ce sens que la qualité des soins prodigués est profondément liée aux conditions d'exercice des personnels soignants.
Ce principe permettra d'inciter l'ensemble des acteurs à se mobiliser pour traduire une ambition forte en faveur de la promotion de la santé et de la qualité de vie au travail.
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