Amendement N° 407 (Rejeté)

L'objet du présent amendement est d'assouplir les modalités de détermination par les agences régionales de santé des « zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins » qui confèrent une priorités pour l'installation de jeunes médecins et des aides incitatives, visées au 1° de l'article L. 1434‑4 du code de la santé publique et des « zones dans lesquelles le niveau de l'offre de soins est particulièrement élevée » visées au 2° du même article .

En effet, le caractère bisannuel de l'actualisation de la cartographie des zones prioritaires pour l'installation de médecins apparaît en décalage avec la réalité de l'évolution du nombre de médecins, plus particulièrement dans les zones rurales où les départs en retraite de médecins installés depuis longtemps ou les départs avant l'âge de la retraite ne cessent d'augmenter. Il en résulte qu'une zone jugée non prioritaire à un instant « T », peut rapidement remplir les caractéristiques d'une zone à « offre de soins insuffisante » quelques mois plus tard.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à permettre de pouvoir adapter les modalités de l'actualisation de la cartographie des zones médicales prioritaires afin qu'elle tienne compte des évolutions souvent rapides de l'offre de soins dans les territoires.