Haine sur internet — Texte n° 1785
Amendement N° CL67 (Retiré avant séance)
Publié le 17 juin 2019 par : Mme Bessot Ballot, Mme Hérin, Mme Brulebois, M. Sommer, M. Besson-Moreau, M. Vignal, Mme Gipson, Mme Gaillot, M. Testé, Mme Toutut-Picard, M. Blanchet, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard.
À l’alinéa 2, après le mot :
« sexe »,
insérer les mots :
« , de l’apparence physique ».
Exposé sommaire :
Cet amendement est la conséquence de l'amendement précédent,et vise donc à intégrer les insultes haineuse basées sur l'apparence physique dans les comportements contre lesquels le Conseil supérieur de l'audiovisuel doit lutter.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.