Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Amendement N° CD164 (Non soutenu)
Publié le 20 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, M. Sermier, M. Viala, Mme Louwagie, M. Saddier.
Projet de loi N° 1831 adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités
Article 1er A
Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots :
« ainsi que des travaux de sécurisation pour éviter les accidents dus aux risques naturels majeurs tels que les éboulements de terrain ou les chutes de blocs ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les travaux de sécurisation dans les opérations de désenclavement.
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