Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD72 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2019 par : M. Descoeur, M. Bony, M. Cordier, M. Cinieri, M. Straumann, Mme Valentin, M. Le Fur, M. Minot, M. Verchère, M. Rémi Delatte.
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ».
Exposé sommaire :
L’objet de cet amendement est de prévoir que le conseil d’administration de la nouvelle structure intègre un représentant des collectivités territoriales situées en zone de montagne.
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