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Collectivité européenne d'alsace — Texte n° 1844

Amendement N° CL62 (Irrecevable)

Publié le 14 juin 2019 par : M. Schellenberger, M. Straumann, M. Hetzel, M. Reiss, M. Herth, M. Cattin, M. Furst.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement propose que la Collectivité européenne d'Alsace puisse être nommée, à sa demande, autorité de gestion de tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen, pour une gestion en proximité, au plus proche du territoire pertinent d'action.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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