Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1939
Amendement N° 40 (Non soutenu)
Publié le 14 mai 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Breton.
À l’alinéa 5, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« , dont un représentant des zones de montagne, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration
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