7 mai 2019
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1939
en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1839).
Documents associés
Documents relatifs
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- Proposition de loi N° 1393
- Avis N° 1621 de la Commission des affaires économiques
- Avis N° 1623 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 1662 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Rapport N° 1836 de la Commission mixte paritaire
- Proposition de loi N° 1839
- Rapport N° 1939 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Proposition de loi N° 2066
- Rapport N° 2121 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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