Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 185 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 12 25 45 104 253 279 332 389 437 463 497 578 594 602 716 841 854 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Minot.

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Exposé sommaire :

Amendement de cohérence. Une fois encore il s’agit de museler les députés en les empêchant de faire des rappels au Règlement. Cela n’est pas raisonnable dans l’exercice du travail parlementaire.

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