Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 854 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Aubert.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rappels au règlement et les possibilités de suspension de séance n’ont pas vocation à être limités arbitrairement, dès lors que ceux-ci dépendent des événements particuliers qui peuvent avoir lieu dans l’hémicycle. Il convient donc de supprimer cet article.
Tel est l’objet du présent amendement.
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