Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 497 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Viry.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rappels au Règlement ne doivent pas constitués une variable d’ajustement à des fins de rapidité. Ils sont essentiels pour garantir le bon déroulement de la séance où certaines entorses à ce même Règlement sont toujours possibles. Une telle disposition priverait les députés d’une liberté fondamentale d’expression. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
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