Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 594 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rappels au Règlement ne sont pas une procédure d’exception qui mériterait d’être sacrifiée sur l’autel d’un impératif de rapidité. Ces rappels au Règlement sont une liberté qui sanctuarisent les dérives et les entorses toujours possible au Règlement. C’est pourquoi il est nécessaire de supprimer cet article.
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