Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 12 (Non soutenu)

(17 amendements identiques : 25 45 104 185 253 279 332 389 437 463 497 578 594 602 716 841 854 )

Publié le 27 mai 2019 par : Mme Anthoine, M. Thiériot, M. Cattin, M. Lurton, Mme Meunier, M. de Ganay, M. Bony, Mme Kuster, Mme Trastour-Isnart, M. Deflesselles, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Dalloz, M. Ramadier, M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article limite les possibilités de rappel au règlement. En particulier, il interdit les rappel au règlement touchant au déroulement de la séance. Il ne sera ainsi plus possible de veiller à ce que la séance ce déroule dans un contexte serein, nécessaire à la qualité des délibérations.

Nous nous opposons à cette mesure, tel est l’objet de cet amendement.

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