Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 327 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Breton.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article change les règles relatives à l’intervention des députés sur les articles en séance publique.
De telles dispositions vont affaiblir considérablement l’expression pluraliste au sein des groupes. C’est pourquoi il convient de le supprimer.
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