Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 504 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Hetzel, M. Reiss, M. Breton, M. Le Fur, M. Brun.
Le premier alinéa de l’article 110 du Règlement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les collaborateurs de groupe parlementaire assistent aux réunions. »
Exposé sommaire :
A ce jour, aucun collaborateur de groupe parlementaire ne peut assister à une réunion de CMP. Que celle-ci échoue ou aboutisse, cela est préjudiciable pour transmettre aux membres du Parlement le résultat des travaux de cette réunion.
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