Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 528 (Non soutenu)

(16 amendements identiques : 15 29 152 189 203 254 289 361 447 496 499 544 558 587 597 631 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Boucard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article a pour but de réduire la durée des débats puisqu’il prévoit de donner la parole à un seul orateur par groupe lorsque plusieurs de ses membres présentent des amendements identiques.

Or, des amendements identiques ne sont pas forcément issus d’un même raisonnement, c’est notamment le cas pour les amendements de suppression.

Cela empêchera la possibilité d’exprimer une diversité de point de vue de la part des parlementaires

De plus, le mandat de Député est un mandat individuel et chaque parlementaire tire sa légitimité de son élection par scrutin uninominal.

La loi doit être bien faite et pas vite faite !

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