Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955

Amendement N° 587 (Non soutenu)

(16 amendements identiques : 15 29 152 189 203 254 289 361 447 496 499 528 544 558 597 631 )

Publié le 27 mai 2019 par : M. Pierre-Henri Dumont.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Le droit individuel d’amendement est garanti par le Constitution. Ne pas permettre à un député de défendre son propre amendement nie la réalité complexe des différentes circonscriptions, appauvrit le débat parlementaire et constitue une vraie régression des droits parlementaires. Les députés sont élus sur leur nom, pas – encore – sur une liste, et donc inféodés au parti qui les a placés en position éligible. Une même opposition ou proposition de modification d’un article peut revêtir différentes significations. Si la volonté de la Présidence de l’Assemblée est de limiter le temps d’une discussion, la première réforme à faire est de diminuer le nombre de groupes en augmentant leur taille, pas en réduisant les droits individuels.

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