Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 1955
Amendement N° 749 (Non soutenu)
Publié le 27 mai 2019 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. Hetzel, M. Quentin, M. Straumann.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1955 sur la proposition de résolution de M. Richard Ferrand tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (1882).
Après l'article 20 bis
Après le premier alinéa de l’article 82 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale, le rapport est systématiquement confié à un membre d’un groupe d’opposition. Ce rapport est complété par une contribution écrite de chaque groupe parlementaire. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de confier de manière systématique le rapport les propositions de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée à un membre d’un groupe d’opposition. Afin que chaque groupe parlementaire puisse exprimer son point de vue, ce rapport est nécessairement complété par les observations écrites de chaque groupe parlementaire.
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