Énergie et climat — Texte n° 2063

Amendement N° 22 (Irrecevable)

Publié le 22 juin 2019 par : M. Abad, M. de Ganay, M. Straumann, M. Bouchet, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Le Fur, M. Bazin, M. Sermier, Mme Louwagie, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valentin, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, M. Reiss, M. Door, Mme Bassire, Mme Ramassamy, M. Viala, M. de la Verpillière, Mme Brenier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Malgré la révision des objectifs associés à la transition énergétique, la part d’énergie renouvelable dans le mix énergétique français augmente. Il est prévu que la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d’énergie de notre pays atteigne le seuil de 32 % en 2030.

Parmi ces énergies renouvelables, l’éolien est en permanente augmentation (16% d’augmentation en 2017 par rapport à 2016).

Toutefois, les éoliennes sont à l'origine de plusieurs types de pollution. Elles sont en particulier accusées d'être la cause de nuisances par les infrasons qu'elles produisent. En effet, il arrive que des personnes résidant à proximité d'aérogénérateurs se plaignent d'une gêne auditive, de migraines ou de troubles du sommeil, diagnostiqués médicalement comme étant dus à des infrasons. Des décès suspects d'animaux sont également observés.

Actuellement, la distance réglementaire entre les habitations et une éolienne est portée à 500 mètres. Cet amendement vise à fixer la distance à 1 000 mètres pour toute nouvelle construction d’éolienne afin de mieux protéger nos citoyens.

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