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Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2018 — Texte n° 2137

Amendement N° CF2 (Irrecevable)

Publié le 16 juillet 2019 par : M. Castellani, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi.

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Projet de loi N° 2137 de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018

Après l'article 7

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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