Bioéthique — Texte n° 2187
Amendement N° CSBIOETH1380 (Tombe)
Publié le 9 septembre 2019 par : Mme Thill, M. Cattin, Mme Bassire, M. Reiss, M. Evrard, M. Ferrara.
Après le mot :
« peut »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 :
« dès qu’il en exprime le désir, accéder à des données non identifiantes relatives à ce tiers donneur, et s’il le souhaite, à sa majorité, accéder à l’identité de ce tiers donneur. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réécrire l’alinéa 9 de l’article 3. Il permet de donner un accès aux données non identifiantes relatives au tiers donneur, dès que l’enfant en exprime le désir ou le besoin. L’identité complète du tiers donneur reste cependant corrélée à la majorité de l’enfant.
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