Bioéthique — Texte n° 2243

Amendement N° 799 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : 78 402 718 951 1199 )

Publié le 24 septembre 2019 par : M. Le Fur, Mme Valérie Boyer, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Aubert.

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Le chapitre II du titre Ier du livre Ier du code civil est complété par un article 16‑9‑1 ainsi rédigé :

« Art. 16‑9‑1. – Le principe de précaution s’applique dans les lois de bioéthique pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant. »

Exposé sommaire :

Si le principe de précaution s’applique en matière d’environnement ou aux ondes électromagnétiques pour protéger les jeunes enfants en milieu scolaire, il doit s’appliquer dans le domaine de la bioéthique.

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