Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° CF406A (Tombe)
Publié le 10 octobre 2019 par : M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 27(A)
Supprimer les alinéas 46 à 53.
Exposé sommaire :
Le présent amendement entend supprimer les modifications du financement des chambres prévues auxdits alinéas.
En prévoyant une diminution des ressources propres que les Chambres d’agriculture tirent de la TATFNB, le présent amendement porte un coup d’arrêt au plan stratégique pour l’agriculture en Corse.
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