Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD413 (Tombe)

(7 amendements identiques : CD871 CD447 CD482 CD1044 CD973 CD768 CD985 )

Publié le 23 novembre 2019 par : Mme Bagarry, Mme Pompili, Mme Fontaine-Domeizel, Mme Wonner, Mme Grandjean, M. Besson-Moreau, M. Julien-Laferrière, M. Cesarini, Mme Khedher, M. Gouttefarde, M. Daniel, Mme Bureau-Bonnard, M. Claireaux, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Mörch.

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Après l’alinéa 64, insérer l’alinéa suivant :

« 1°bis Un représentant de l’Assemblée des départements de France ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à intégrer au sein de la gouvernance du Fonds Réemploi Solidaire, au titre des représentants des collectivités territoriales, un représentant l’Assemblée des Départements de France, aux côtés de ceux de l’AMF et de régions de France.

Il s’agit à la fois d’assurer une représentation des différents échelons de collectivités au sein du conseil d’administration, et de ne pas omettre les Départements, chefs de file de la solidarité sociale et territoriale.

Cet amendement a été rédigé avec le concours de la Ressourcerie de Haute-Provence.

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