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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274

Amendement N° CD846 (Retiré avant séance)

(2 amendements identiques : CD761 CD762 )

Publié le 0 novembre 2019 par : M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. François-Michel Lambert, M. Orphelin, M. Pupponi.

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Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Après l'article 12 AB

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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