Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° CD54C (Irrecevable)

Publié le 30 octobre 2017 par : M. Pancher, Mme Firmin Le Bodo, M. Charles de Courson, M. Demilly, Mme Auconie, M. Becht, M. Polutele, M. Guy Bricout, M. Morel-À-L'Huissier.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à instaurer la possibilité de mettre en place une taxe additionnelle à la taxe de séjour afin d'abonder le budget des agences régionales de la biodiversité.

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