Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401

Amendement N° 1404 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 406 524 1087 1263 )

Publié le 19 novembre 2019 par : Mme Mörch, Mme Hennion, Mme Toutut-Picard, M. Villani, M. Lauzzana, M. Claireaux, Mme Wonner, M. Julien-Laferrière, Mme Michel, Mme De Temmerman.

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Au début de la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2123‑12 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, » sont supprimés. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à modifier l’article L2123‑12 du code général des collectivités territoriales.

Le but est d’étendre aux conseillers communautaires, à toutes les communes un droit d’accès à la formation.

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