Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 501 (Non soutenu)
Publié le 20 novembre 2019 par : Mme Jacqueline Dubois, M. Besson-Moreau, M. Vignal, Mme Sarles, M. Kerlogot, M. Daniel, Mme Mörch.
À l’alinéa 12, après le mot :
« conseil »,
insérer le mot :
« citoyen ».
Exposé sommaire :
Les conseils de développement sont des instances de démocratie participative composées de membres bénévoles issus de la société civile.
Cet amendement vise à modifier la terminologie afin de rendre plus lisible la mission de cette instance.
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