Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 913 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard, M. Bazin.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2454 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Article 8 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 59, après le mot :
« réparation »,
insérer les mots :
« effectuée par un réparateur labellisé ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 62, après le mot :
« modalités »,
insérer les mots :
« de labellisation des réparateurs, ».
Exposé sommaire :
Trouver un réparateur est un enjeu essentiel de la mise en place du fonds de la réparation. En effet, il faut garantir l’accès à des professionnels reconnus et répondant à des critères définis. La labellisation est donc un outil nécessaire dans le cadre du fonds de la réparation. Elle pourra s’accompagner d’une cartographie permettant de géolocaliser facilement un réparateur proche de chez soi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.