Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 379 (Irrecevable)
Publié le 16 décembre 2019 par : Mme Dalloz, M. Straumann, Mme Valentin, M. Brun, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Duby-Muller, M. Reiss, Mme Poletti, M. Deflesselles, M. Viala.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
La décision prise par le Gouvernement de diminuer le remboursement de TICPE applicable au secteur du transport routier de marchandises aura pour conséquence directe de creuser la concurrence déloyale qui règne avec les transporteurs routiers européens et risqueraient d’entraîner des conséquences plus ou moins néfastes pour la compétitivité de notre économie.
Il s’agit ici de connaître l’étendue exacte de l’impact de cette mesure et de pouvoir envisager des solutions pour y répondre.
Tel est l’objet du présent amendement.
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