Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 983 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Giraud, M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 78 quinquies (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« À la fin du I de l’article L. 2531‑13 du code général des collectivités territoriales, le montant : « 330 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 350 millions d’euros ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le relèvement du FSRIF voté à l’Assemblée nationale pour accroître la péréquation en région Île‑de‑France.
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