Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38768 (Retiré avant séance)

Sous-amendements associés : 41993

Publié le 18 février 2020 par : Mme Dubost, M. Mis, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, Mme Guerel, M. Perrot, Mme Sylla, Mme Valetta Ardisson.

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Texte de loi N° 2623

Article 4

Supprimer les alinéas 13 à 15.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à exclure l’intégration totale et sans modalités d’adaptation des avocats affiliés à la caisse nationale des barreaux français dans le système universel de retraites.

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