Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 38768 (Retiré avant séance)
(18 amendements identiques : CSRETRAITE21526 24940 26746 30967 30968 30969 30970 30971 30972 30973 30974 30976 30977 30978 30979 30980 30981 30982 )
Sous-amendements associés : 41993
Publié le 18 février 2020 par : Mme Dubost, M. Mis, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, Mme Guerel, M. Perrot, Mme Sylla, Mme Valetta Ardisson.
Supprimer les alinéas 13 à 15.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure l’intégration totale et sans modalités d’adaptation des avocats affiliés à la caisse nationale des barreaux français dans le système universel de retraites.
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