Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE173 (Sort indéfini)
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Masson, M. Nury, M. Pauget, M. Perrut, Mme Poletti, M. Quentin, M. Ramadier, M. Sermier, M. Straumann.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III(nouveau). – Tous les cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail, un rapport sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés et sur l’application du titre VI du livre Ier de la quatrième partie du code du travail. Ce rapport prend en compte les conditions de pénibilité des métiers majoritairement occupés par des femmes. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à prévoir la transmission par le Gouvernement tous les cinq ans d’un rapport au Parlement sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés. Ce rapport prendra en compte les conditions de pénibilité des métiers majoritairement occupés par les femmes.
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