Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° AS138 (Retiré)
Publié le 16 octobre 2017 par : M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion.
À l'alinéa 27, après le mot :
« composé »,
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d'intégrer au comité technique chargé d'émettre un avis sur les expérimentations, toutes les parties prenantes dans un souci de promotion de la démocratie sanitaire. Il s'agit notamment des associations de patients, des établissements de soins, d'industriels du médicament, etc.
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