⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.

Texte de loi N° 3301

Amendement N° 71 (Rejeté)

Publié le 16 septembre 2020 par : Mme Cazebonne, Mme Bergé, Mme Zitouni, Mme Colboc, Mme Degois, M. Dombreval, Mme Dubost, Mme Lakrafi, M. Mis, Mme O'Petit, Mme Provendier, Mme Romeiro Dias, Mme Tiegna, M. Touraine, Mme Trisse, Mme Vanceunebrock, Mme Zannier, M. Testé, M. Lauzzana.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3301

Article 7 (consulter les débats)

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« cinquante-deux »

le mot :

« cinquante-et-un ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au mot :

« vingt-six »

le mot :

« vingt-huit »

IV. – En conséquence, au même alinéa 6, substituer aux mots :

« et de l’environnement »

les mots :

« , de l’environnement et de la protection animale ».

Exposé sommaire :

Les questions concernant la condition animale, très diverses, se trouvent de plus en plus au cœur des préoccupations de la société civile, que représente le CESE.

Cet amendement vise donc à ce que des représentants d’activité relevant de la protection animale siègent au Conseil économique, social et environnemental, afin d’éclairer les débats et les réflexions à travers cette perspective également et que les conséquences sur le bien-être animal des décisions prises par les pouvoirs publics ne soient pas occultées. Les avancées des recherches sur les animaux et leurs besoins évoluant constamment, il est important que ce sujet soit porté au sein du CESE par des personnes impliquées dans des activités relevant de ces enjeux pour s’assurer que le bien-être des animaux, décrits comme êtres sensibles par les législations françaises et communautaires, soit respecté et pris en compte dans l’ensemble des domaines concernant, directement ou indirectement, les animaux, que ce soit l’élevage, les pratiques alimentaires, les divertissements, la maltraitance, la recherche scientifique, les animaux domestiques, etc.

Cet amendement vise également, sans ajouter de membres, à augmenter la proportion de la représentation des activités concernant la protection de la nature, l’environnement, et la protection animale afin de répondre à l’évolution des attentes de la société civile sur ces questions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion