Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 374 (Non soutenu)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Kuric, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Christophe, Mme de La Raudière.
I. – À la première phrase, substituer à l’année :
« 2030 »
l’année :
« 2027 ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de réduire à 7 ans la durée de programmation.
En effet, comme le soutiennent nos universités françaises, la durée de 10 ans est bien trop longue et la loi de programmation pour la recherche mérite de faire l'objet d'une nouvelle étude avant la fin du prochain mandat présidentiel.
Le Conseil d'Etat, dans son avis sur ce projet de loi, a souligné que cette période était « particulièrement longue et paraît sans précédent à cet égard pour une loi de programmation » et il continue en indiquant « qu'avec un tel horizon, la portée de la programmation des crédits budgétaires ne peut être que limitée ».
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