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Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 1783C (Rejeté)

Publié le 28 octobre 2020 par : Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Thill, M. Zumkeller.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire05 000 000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice5 000 0000
Conduite et pilotage de la politique de la justice00
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX5 000 0005 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à attribuer plus de crédits à l'aide aux victimes, notamment dans l'optique de permettre une aide supplémentaire aux associations venant en aide aux victimes de violences conjugales.

Le présent amendement vise donc à attribuer 5 000 000 euros à l'action 03 "Aides aux victimes" du programme 101 "accès au droit et à la justice", au détriment de l'action 01 "garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme 107 "administration pénitentiaire".

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