Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2055C (Retiré)

Publié le 29 octobre 2020 par : M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Thill, M. Zumkeller, M. Brial, M. Brotherson, M. Claireaux, M. Naillet, Mme Sage.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à augmenter l'action 3 "continuité territoriale" du programme 123 "conditions de vie outre-mer" de la somme de 3 millions d'euros, imputés sur l'action 1 "soutien aux entreprises" du programme 138 "Emploi outre-mer".

Ce transfert permet d'abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d'éligibilité à l'aide à la continuité territoriale pour la Nouvelle-Calédonie, ainsi que le relèvement du montant de la prise en charge du billet d'avion, au titre de l'aide à la continuité territoriale.

En effet, aujourd'hui, le nombre de bénéficiaire de l'aide à la continuité territoriale est particulièrement faible en Nouvelle-Calédonie, car les plafonds ne sont pas adaptés à la vie chère locale. Les prix étant en moyenne 33% plus élevées sur l'archipel par rapport à la métropole, et 70% sur les produits alimentaires, les revenus sont également plus élevés, et les ménages calédoniens dépassent souvent les plafonds de revenus pour bénéficier de l'aide.

Mais pour autant, leur "reste à vivre", une fois les dépenses incompressibles payées reste faible, en raison de la vie chère, justifiant pleinement leur éligibilité à une aide territoriale pour leurs éventuels déplacements en métropole.

De même le montant du billet pris en charge au titre de l'aide nécessite une réévaluation, de sorte à ce que le reste à charge pour le bénéficiaire, sur un billet qui coûte plus de 1500 euros l'aller-retour, soit supportable financièrement.

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