Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2614C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

La culture est plus que jamais un vecteur de cohésion sociale, et l'école doit faire passer le message de la culture accessible à tous. Pour qu’elle ait la capacité de donner un socle de culture générale aux enfants, il faut lui en donner les moyens.

La culture est certes la pratique artistique et culturelle, mais c'est aussi la rencontre et la confrontation avec les artistes et les lieux d’art. L'école demeure parfois, dans certains territoires, le seul vecteur d'accès à la culture.

La crise sanitaire aura éloigné les enfants de l’école et à travers elle, d’un accès à la culture. La fréquentation du public scolaire dans les spectacles vivants et les représentations d’art visuel ont ainsi fortement diminué en 2020 et les perspectives pour 2021 ne sont pas bien meilleures.

De ce fait, en cette période de crise sanitaire, cet amendement aura un double objectif visant à permettre la création d’un fonds permettant l’accès des élèves à des représentations artistiques ou culturelles dans les lieux dédiés.

Cet amendement souhaite attribuer 20 000 000 d'euros à l'action 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle » du programme 361 «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture» au détriment de l'action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant.

Il n'est pas envisagé de réduire les moyens consacrés différentes fonctions de soutien du ministère de la culture mais bien d'attribuer des moyens permettant aux élèves d’accéder directement aux lieux d’art et de culture.

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