Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2616C (Irrecevable)

Publié le 5 novembre 2020 par : Mme Descamps, Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

Exposé sommaire :

Les scènes nationales sont un des poumons de la création et de la vie artistique de notre pays. Comme de nombreux acteurs du milieu de la culture, elles ont été très affectées par la crise sanitaire et notamment par les annulations de spectacles entraînant des remboursements de billets. Leurs difficultés liées aux pertes de billetterie entraînent avec elles un effet boule de neige sur les autres acteurs qui gravitent autour de ce secteur (artistes, employés, décorateurs, régisseurs, coiffeurs, maquilleurs, scénographes, ouvreurs, techniciens de surface…).

Cet amendement entend ainsi venir en aide aux structures culturelles, notamment celles ayant subies des pertes importantes de billetteries et de trésorerie, à l’image des aides annoncées par le gouvernement au soutien aux clubs sportifs (aides de droit commun, exonération de charges, prise en compte des loyers…).

Cet amendement souhaite attribuer 10 000 000 d’euros à l’action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de réduire les moyens consacrés aux différentes fonctions de soutien du ministère de la culture mais bien d’attribuer des moyens permettant de venir en aide aux scènes nationales touchées par la crise.

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