⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commission
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.
Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.

Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360

Amendement N° 2842C (Rejeté)

Publié le 4 novembre 2020 par : M. Zumkeller, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines500 000 0000
Service public de l'énergie0500 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX500 000 000500 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’année 2021 verra aboutir la transformation complète du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime,dite « MaPrimeRénov’ », distribuée par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH). Le groupe UDI avait soutenu le principe de cette transformation. Avec cette prime, les ménages propriétaires du parc privé auront accès à un soutien plus direct et lisible que le crédit d’impôt existant précédemment, l’aide étant versée de manière contemporaine aux travaux.

Mais si l'ambition annoncée est élevée, les moyens manquent pour atteindre l'objectif de 500 000 rénovations énergétiques par an du gouvernement. Ainsi la rapporteure Marie-Noëlle Batisstel a noté que seulement 1,74 milliards d'euros y seront consacrés en 2021, 740 millions d'euros via le programme 174 de la mission écologie et 1 milliards d'euros par le plan de relance. Ce qui revient à soutenir 153 500 rénovations.

Face à ce défi essentiel pour assurer le confort thermique des ménages, augmenter leur pouvoir d'achat, soutenir un secteur d'activité en pleine croissance et non délocalisable ainsi que limiter notre empreinte carbone, le groupe UDI et indépendants propose d'augmenter les moyens au dispositif "Ma Prime Rénov'" de 500 millions d'euros l'an prochain pour financer plus de 40 000 rénovations supplémentaires.

Le présent amendement vise donc à attribuer 500 000 000 euros à l'action 02 " Accompagnement transition énergétique" du programme 174 "Energie, climat et après-mines", au détriment de l'action 02 "Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale" du programme 345 "Service public de l'énergie".

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances qui oblige, lorsque l'auteur d'un amendement souhaite augmenter les crédits d'un programme, à diminuer les crédits d'un autre programme d'autant. Il n'est pas envisagé de restreindre les moyens alloués au soutien aux énergies renouvelables.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion